La prestation de conseil de l'avocat peut prendre des formes plus ou moins élaborées, du simple renseignement oral à une consultation juridique écrite. Il est tenu d'apprécier la situation aussi bien de droit que de fait, en vue de proposer à son client des solutions, sans pour autant lui garantir un résultat nécessairement favorable. Il doit également faire preuve de discernement au regard de sa propre compétence et orienter son client vers un spécialiste s'il n'a pas la spécialisation requise. Ainsi, il manque à son obligation de conseil et peut même engager sa responsabilité à l'égard de son client lorsque, par exemple, il omet de prévenir celui-ci du délai pendant lequel il peut demander réparation du préjudice ou ne s'informe pas sur la réglementation applicable au litige dont il est saisi. En revanche, dès lors qu'il s'agit d'un conseil sur une question controversée, l'erreur d'appréciation juridique ne peut pas être une source de responsabilité pour lui. Il ne faut pas ignorer non plus qu'une obligation de résultat pèse véritablement sur l'avocat afin d'assurer l'efficacité de ses conventions. Pour ce faire, il doit recueillir tous les renseignements nécessaires pour y parvenir. Là aussi, il engage sa responsabilité lorsque, par exemple, il accomplit tardivement certaines formalités légales. Une simple décharge de responsabilité générale non motivée est dénuée de toute efficacité juridique.
LA PERTE DE CHANCE EST INDEMNISÉE
Dans les activités judiciaires de l'avocat, le préjudice subi par le client est, le plus souvent, la perte d'une chance : perte d'une chance d'obtenir gain de cause ou de voir un jugement réformé ou un arrêt cassé, perte d'une chance d'être indemnisé d'un préjudice ... Toutefois, il ne saurait lui être reproché de n'avoir pas anticipé un revirement de jurisprudence de la Cour de cassation.Si la perte de chance est reconnue, l'avocat est condamné à indemniser son client.
NÉGOCIER SES HONORAIRES, C'EST POSSIBLE.
Avant de choisir un avocat, un bon conseil : consultez-en plusieurs et faites jouer la concurrence. Pourquoi ne pas essayer de discuter ses honoraires ? Il faut savoir en effet que les honoraires de consultation, d'assistance, de conseil, de rédaction d'actes et de plaidoirie sont libres. Ils peuvent donc être différents d'un avocat à l'autre selon sa notoriété, la difficulté du dossier ... Surtout, ne pas hésiter à lui demander un devis ou une "convention d'honoraires" pour éviter des surprises désagréables, même si cette convention n'est pas obligatoire. Une précision utile : en fin de dossier, l'avocat doit remettre à son client, en vue du règlement définitif de ses honoraires et frais, un compte détaillé faisant ressortir distinctement les frais déboursés, les éléments tarifés et les honoraires. Lorsque l'avocat représente un client devant le Tribunal de grande instance, il ne s'agit plus d'honoraires mais d'émoluments. Ces derniers font l'objet d'un tarif
VOUS AVEZ DES RECOURS
Lorsque l'avocat commet une faute professionnelle, il engage sa responsabilité à l'égard de son client. Ce dernier est alors en droit de saisir le tribunal pour obtenir réparation de son préjudice. En revanche, s'il s'agit de contester les honoraires, le client doit s'adresser au bâtonnier de l'Ordre des avocats par courrier recommandé avec avis de réception. Et si sa décision ne convient pas, il reste la possibilité de saisir le premier président de la cour d'appel dans le mois suivant cette décision. Signalons que l'avocat peut même être poursuivi devant son Conseil de l'ordre, siégeant comme conseil de discipline. Tout avocat doit être couvert par une assurance garantissant sa responsabilité professionnelle
- Quand recourir à un avocat n'est-il pas obligatoire ?
Il est possible de saisir soi-même et de se défendre devant de nombreuses juridictions : tribunal d'instance, tribunal de police, tribunal correctionnel, tribunal administratif ... Mais mieux vaut être averti : le déroulement d'un procès obéit à des règles de procédure très strictes et souvent complexes. Alors, faute de les maîtriser, il est préférable de se faire représenter, ou tout au moins d'être conseillé.
- Peut-on changer d'avocat en cours d'affaire ?
Il n'est pas interdit de changer d'avocat en cours d'affaire. Mais il est certain que changer trop souvent peut nuire au bon déroulement du dossier.
- L'assurance de protection juridique couvre-t-elle les honoraires d'avocat ?
Appelée également " défense-recours ", l'assurance de protection juridique se rencontre fréquemment dans certains contrats d'assurance (automobile ...). En principe, elle prend en charge les frais de procédure, y compris les honoraires d'avocat engagés dans une procédure. Un conseil : voyez dans vos contrats si vous bénéficiez de cette garantie.
ADRESSES UTILES
- Conseil National des Barreaux (CNB)
23, rue de la Paix 75002 Paris
Téléphone : 01.53.30.85.60
Internet : www.cnb.avocat.fr
Consultations juridiques dans les mairies, les tribunaux de grande instance, les maisons de justice et du droit réparties à travers la France. Elles sont souvent gratuites.
- Ordre des avocats
Il est présent dans chaque département. Consulter l'annuaire ou s'adresser au tribunal de grande instance.
- SOS Avocats
4, boulevard du Palais
75001 Paris / Tél. : 0.825.39.33.00
L'Eclaireur
La Rédaction de L'Eclaireur www.leclaireur-coiffeurs.com