A la base, le médecin du travail a un rôle essentiellement préventif qui consiste à éviter toute altération de la santé des salariés du fait de leur travail, notamment en surveillant les conditions d’hygiène, les risques de contagion et l’état de santé des salariés. Il a même la possibilité de proposer des mutations, voire des transformations de postes. Le saviez-vous ? Il peut aussi être un conseiller utile auprès du chef d’entreprise, des salariés et des représentants du personnel. Mieux vaut être averti : il doit consacrer un tiers de son temps à être sur le terrain !
LES SALARIÉS SOUS HAUTE SURVEILLANCE
Tout salarié doit se soumettre obligatoirement à un examen médical avant l’embauche. Cet examen doit intervenir au plus tard avant l’expiration de la période d’essai qui suit cet embauche, à l’exception toutefois des salariés exigeant une surveillance médicale particulière, comme les handicapés, les femmes enceintes, les salariés de moins de 18 ans … Pour ces derniers, l’examen médical doit impérativement être effectué avant la mise au travail. En dehors de cet examen médical d’embauche, le salarié doit aussi se présenter à des visites médicales périodiques. Elles ont lieu en principe tous les 2 ans. Mais dans certains cas particuliers, la surveillance médicale peut être renforcée et la périodicité réduite alors à 1 an, voire moins parfois. Une remarque : le médecin du travail est juge de la fréquence et de la nature des examens.
BON À SAVOIR :dans chaque entreprise dont il est chargé, le médecin du travail doit établir et tenir à jour une fiche sur laquelle il consigne notamment les risques professionnels et les effectifs de salariés exposés à des risques.
CE QUI EST INTERDIT
L’examen médical d’embauche a pour triple objectif d’indiquer, d’abord, si le salarié n’est pas atteint d’une affection dangereuse pour les autres salariés, ensuite, s’il est médicalement apte au travail envisagé, enfin, les postes auxquels, du point de vue médical, il ne doit pas être affecté et ceux qui lui conviendraient le mieux. Les résultats de cet examen sont rapportés dans le dossier médical et sur la fiche d’aptitude transmise à l’employeur. Celui-ci est tenu de prendre en compte l’avis du médecin du travail. Aucun texte ne prévoyant d’expertise de contrôle, les tribunaux ne peuvent donc pas ordonner cette expertise. La fiche ne doit indiquer aucune mention d’ordre médical, telle l’indication de l’état de grossesse d’une postulante, mais seulement des avis sur les trois points précités.
LE CAS DE L’INAPTITUDE
A moins que le maintien du salarié à son poste de travail ait pour conséquence un danger immédiat pour la santé ou la sécurité de l’intéressé ou celles des tiers, le médecin du travail ne peut constater l’inaptitude du salarié à son poste de travail qu’après avoir effectué une étude de ce poste et des conditions de travail dans l’entreprise et deux examens médicaux de l’intéressé espacés de deux semaines, accompagnés, le cas échéant des examens complémentaires. Il a la faculté, avant de donner son avis, de consulter le médecin inspecteur régional du travail et de la main-d’œuvre. Les motifs de son avis sont rapportés dans le dossier médical du salarié. Généralement, cet examen donne lieu à la délivrance d’une fiche mentionnant soit une aptitude temporaire, soit une aptitude avec réserves. Le salarié ne peut être déclaré inapte tant que la procédure n’est pas terminée (que l’inaptitude soit totale ou partielle, définitive ou temporaire).
LA GROSSESSE ET LE SECRET PROFESSIONNEL
Plus tôt le médecin du travail est informé de l’état de grossesse par la salariée, plus une action de prévention éventuellement nécessaire est possible. Mais l’information du médecin du travail sur l’état de grossesse appartient exclusivement à la future mère qui aura à en prendre l’initiative, si elle le juge utile, en fonction des informations qui lui auront été données auparavant.
Le médecin du travail est astreint au respect du secret professionnel sur l’existence d’un état de grossesse aussi longtemps que l’employeur n’en a pas été avisé par la salariée elle-même et que, au-delà, ce secret persistera pour toutes les anomalies ou complications qui peuvent être liées à cet état
Le salarié peut demander, à tout moment, un examen médical par le médecin du travail. Les motifs de la demande sont entièrement garantis par le secret médical. Cette démarche ne peut donner lieu à une sanction de la part de l’employeur. Une information pratique : les noms des médecins du travail sont affichés dans chaque centre médical, avec l’indication du lieu où ils peuvent être joints. De son côté, l’employeur a la possibilité de déclencher un examen médical du salarié par le médecin du travail notamment afin de vérifier l’aptitude médicale du salarié.
DANS QUELS CAS LE SALARIÉ DOIT-IL SUBIR UNE VISITE MÉDICALE LORS DE LA REPRISE DU TRAVAIL ?
Les salariés doivent subir obligatoirement une visite médicale, lors de la reprise du travail, dans les cas suivants : l’absence pour cause de maladie professionnelle, le retour de congé de maternité, l’absence d’au moins 8 jours pour cause d’accident du travail, l’absence d’au moins 21 jours pour cause de maladie ou d’accident non professionnel, les absences répétées pour raisons de santé. Soulignons que c’est à l’employeur de prendre l’initiative de la visite médicale de reprise du travail.
2 ADRESSES UTILES
Concernant la médecine du travail
Centre interservices de santé et de médecine du travail en entreprise (CISME)
10, rue de la Rosière / 75015 Paris
Téléphone : 01.53.95.38.51
Fax : 01.53.95.38.48
Internet : www.cisme.org
Concernant les accidents du travail et les maladies professionnelles
Institut national de recherche et de sécurité (INRS)
30, rue Olivier Noyer
75680 Paris Cedex 14
Téléphone : 01.40.44.30.00
Fax : 01.40.44.30.99
Internet : www.inrs.fr
La Rédaction de L'Eclaireur www.leclaireur-coiffeurs.com