Activité partielle les nouvelles règles
05/07/2021
Réglementation
Cegeco-Cerfrance a récemment rappelé les nouvelles règles concernant l’activité partielle, mises en place au 1er juillet 2021. Les autorisations de mise en activité partielle sont accordées pour une durée maximum de trois mois renouvelables, dans la limite de six mois sur une période d’un an. Pour les entreprises, l’indemnité versée aux salariés passe à 60% de la rémunération brute antérieure. L’allocation versée à l’employeur s’élève quant à elle à 36% de la rémunération (dans la limite de 4,5 Smic et d’un plancher de 7,23€ par heure). Concernant l’activité partielle de longue durée (APLD), les entreprises ne faisant pas l’objet d’une fermeture administrative, et qui ont mis en place un accord d’APLD, appliquent un taux de 70% pour le calcul de l’indemnité d’activité partielle et bénéficient d’un taux d’allocation de 60%.
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