REGLEMENTATIONS TECHNIQUES
QUALIFICATIONS REQUISES POUR EXERCER
Une entreprise de coiffure doit être obligatoirement supervisée par un coiffeur titulaire de BP, du brevet de maîtrise, ou d’un titre au moins équivalent reconnu par l’État. Pour les coiffeurs Homme toutefois, qui exercent dans des communes de moins de 2000 habitants, il est admis une dérogation. L’ouverture et l’exploitation d’un salon sont conditionnées à une carte de qualification professionnelle délivrée par le préfet du lieu d’exploitation du salon.
EMPLOI DES APPRENTIS
Les emplois simultanés d’apprentis sont plafonnés selon arrêté ministériel. Les plafonds actuellement en vigueur sont les suivants:
Nombre de Coiffeurs Qualifiés | Nombre Maximum Apprentis CAP |
- 1 à 4 1
- 4 à 6 2
- 7 à 9 3
- 10 à 12 4
- 12 à 15 5
- 1 à 4 1
- 4 à 6 1
- 7 à 9 2
- 10 à 12 2
- 12 à 15 3
COIFFURE À DOMICILE OU DANS ÉTABLISSEMENTS NON SPÉCIALISÉS
Un coiffeur à domicile doit être titulaire d’un CAP au minimum. L'exercice de la coiffure dans une maison de retraite ou dans un établissement médicalisé est assimilée à de la coiffure dans un salon. La coiffure exclusivement pratiquée dans la chambre des pensionnaires est assimilée à de la coiffure à domicile. Pour la pratique de la coiffure ambulante, tel que les tournées en campagne, une autorisation de la DDASS, de la sous préfecture et des communes est obligatoire, ainsi que la possession d’un BP.
MOBILITÉ EUROPÉENNE
La directive européenne no 82/489/CEE instaure la libre circulation des coiffeurs dans la CE. Toutefois, une procédure de validation des acquis a été mise en place avec la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002. Elle permet aux ressortissants européens d’exercer la profession de coiffeur sous certaines conditions.
LUTTE CONTRE LE TRAVAIL CLANDESTIN
La convention nationale de lutte contre le travail clandestin a été signée par la Fédération de la Coiffure (FNC). Elle stipule notamment que toute activité non déclarée constatée doit obligatoirement être signalée au préfet du département concerné.
ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE
Les coiffeurs en exercice doivent souscrire une assurance de responsabilité civile pour se prémunir en cas de préjudice causés aux clients et pour lesquels ils pourraient être poursuivis en dommage et intérêt.
USAGE DE PRODUITS COSMÉTIQUES
L’usage de produits cosmétiques et d’hygiène renfermant de l'acide thioglycolique est fortement réglementé dans le secteur de la coiffure. Seuls les coiffeurs titulaires du BP sont autorisés à l’utiliser.
NORMES SANITAIRES DANS LES SALONS DE COIFFURE
De nombreuses normes sanitaires (origine, qualité de l’eau utilisée, évacuation des eaux usées, ventilation etc.) et de sécurité régissent l’exploitation d’un salon de coiffure. Le règlement sanitaire doit être affiché dans l’établissement.
PRIX ET AFFICHAGE
Les prix des prestations de coiffure les plus courantes doivent être obligatoirement affichées à l’intérieur et sur la devanture du salon. Ces prix sont libres depuis 1986.