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Le plan indépendants adopté

Adoption définitive du projet de loi "Plan indépendants" en faveur de l’activité professionnelle indépendante nous rappelle Cerfrance le 8 février 2022. Ce projet de loi vise à créer un environnement juridique, fiscal et social plus simple et protecteur pour les indépendants, et complète les mesures de la loi de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2022.
14/02/2022 Réglementation

Pass vaccinal en centres commerciaux

Le passe vaccinal obligatoire dans certains établissements recevant du public, y compris pour les salariés rappelle Cerfrance. Depuis le 24 janvier, et jusqu’au 31 juillet 2022, l’accès des personnes âgées d’au moins 16 ans aux lieux ouverts au public est soumis à un justificatif de statut vaccinal concernant la Covid-19.
24/01/2022 Réglementation