C’est souvent le vendeur ou le fabricant du matériel qui dirige le client vers le crédit-bail. Importé des Etats-Unis vers les années 1960, sous le nom de leasing, force est de reconnaître que ce mode de financement n’est pas toujours facile à comprendre. Concrètement, il consiste en une opération dans laquelle une société financière spécialisée achète elle-même un bien (bien d’équipement ou matériel d’outillage), sélectionné par l’utilisateur, aux caractéristiques techniques et aux prix débattus par celle-ci avec le fournisseur de son choix. La société de crédit-bail, alors propriétaire de ce bien, le loue ensuite à l’utilisateur pour une durée déterminée. Au terme de cette durée, ce dernier a la possibilité d’acheter ce bien pour un prix convenu. Mais il peut aussi le restituer.
Des atouts pour séduire
Le crédit-bail offre à l’utilisateur la possibilité de disposer d’un bien de son choix sans avoir à immobiliser au départ des fonds propres ou empruntés. Son autre avantage essentiel est sa souplesse dans sa mise en place. Il requiert peu de formalités ce qui rend sa procédure rapide. En revanche, attention à son avantage théorique de ne pas exiger de garanties dans la mesure où le loueur reste propriétaire des biens loués. Il faut savoir en effet que les sociétés de crédit-bail demandent très souvent un dépôt de garantie, voire même une caution personnelle de l’utilisateur ou une assurance-vie à leur profit. Notre conseil : un comparatif crédit-bail/emprunt bancaire classique s’impose pour chaque opération projetée.
Les avantages du crédit-bail ne doivent pas pour autant cacher, non seulement ses inconvénients, car l’utilisateur n’est pas propriétaire du bien, mais aussi, et surtout, ses revers douloureux lorsque ce dernier est confronté à des difficultés. Et les exemples sont nombreux ! Notre conseil : il faut bien évaluer le risque du crédit-bail. Les sociétés financières de crédit-bail sont particulièrement bien armées !
EN BONNE ET DUE FORME
Bien entendu, l’utilisateur doit présenter une demande de location à la société de crédit-bail. Un dossier est alors constitué : fiche de renseignements, bilans des trois dernières années, éventuellement, plan de financement, devis ou facture délivrée par le fournisseur du matériel ... C’est sur ces éléments que la société de crédit-bail sera à même de considérer non seulement la situation financière et commerciale de l’utilisateur, mais aussi l’utilité de l’investissement et la nature du matériel. Notons que les sociétés de crédit-bail préfèrent les opérations portant sur du matériel standard. Mais il arrive qu’elles acceptent aussi l’achat de matériel particulier. Il va de soi que la société de crédit-bail peut refuser une opération. Si elle l’accepte, elle propose un contrat.
La location a souvent une durée inférieure à la vie économique du bien loué. Dans la plupart des situations, elle correspond à la période d’amortissement fiscal de l’équipement. C’est justement pour ces raisons d’amortissement fiscal, mais aussi pour des motifs liés à leur propre sécurité, que les sociétés de crédit-bail imposent fréquemment un système fortement dégressif du loyer. Néanmoins, il ne faut pas ignorer que d’autres systèmes existent, tenant compte, par exemple du rythme spécifique de sa trésorerie. Pour ne pas se tromper, il est recommandé de questionner son conseil (comptable, avocat ...) avant de s’engager.
A CHACUN SES OBLIGATIONS
En principe, le bailleur doit remettre le matériel en bon état. Mais il peut aussi s’en exonérer, partiellement du moins. En effet, par son rôle dans le contrat, le locataire reste seul responsable si le fournisseur qu’il a choisi est défaillant. Sa responsabilité s’étend même aux erreurs dans ses négociations. En revanche, le bailleur ne peut invoquer une clause exonératoire s’il n’a pas pris lui-même toutes les précautions nécessaires, et notamment lorsqu’il a payé le fournisseur sans avoir vérifié si la livraison a bien été effectuée.
Les frais concernant l’entretien ou les réparations sont normalement à la charge du locataire. Il est vrai que le bailleur est avant tout un financier, refusant toute obligation à caractère technique. Il vaut mieux ne pas l’ignorer : dans bon nombre de contrats est mentionné par ailleurs une clause en vertu de laquelle les pièces, équipements ou accessoires, qui sont incorporés au matériel par le locataire, même s’il s’agit d’améliorations ou d’adjonctions, deviennent la propriété du bailleur. Attention, celui-ci n’a pas l’obligation d’effectuer un quelconque remboursement ni de verser une indemnité. Justice ou injustice ? Il en est ainsi. Si le locataire ne paie pas les loyers, le bailleur a le droit de résilier automatiquement le contrat et de se faire restituer la chose louée, et le cas échéant, de demander le paiement de pénalités.
LES PIÈGES À ÉVITER
- Si l’utilisateur choisit le plus souvent seul le matériel, en négocie le prix et la livraison, il ne doit surtout pas apparaître aux yeux du fournisseur comme le véritable acheteur. En effet, s’il désire que le crédit-bail soit une condition de son acquisition, il est alors indispensable de faire figurer une clause dite de «condition suspensive» dans la correspondance ou l’éventuel bon de commande. Cette clause permet ainsi à l’utilisateur de rompre son engagement si la société financière refuse le crédit-bail. Précisons qu’il faut absolument interdire la simple mention «qu’un financement a été demandé en leasing à une société de crédit-bail». Elle n’est absolument pas une condition à caractère suspensif.
- Il faut souligner également que beaucoup de contrats proposent non seulement au bailleur la possibilité d’une résiliation accompagnée de la reprise du bien loué, mais aussi l’attribution à son profit, à titre de pénalité, d’une indemnité égale à tout ou partie des loyers restant à courir. Si cette indemnité est manifestement excessive, il ne faut pas hésiter à saisir le juge qui peut la modérer. Une clause qui interdirait de demander au juge la modération de l’indemnité serait réputée non écrite et donc nulle
La Rédaction de L'Eclaireur www.leclaireur-coiffeurs.com