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27 février 2011
La taxe professionnelle a t elle disparu. Est elle remplacée ?
La Taxe professionnelle (TP) qui devait être supprimée a en réalité été remplacée par la Contribution Economique Territoriale (CET). Cette contribution est composée de 2 éléments :
• la Cotisation Foncière des Entreprises : CFE
• la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises : CVAE De nouvelles déclarations doivent être établies et des acomptes éventuellement payés le 15 juin et le 15 septembre.
La base de la CFE est constituée uniquement de la valeur locative des biens passibles d’une taxe foncière (à l’exclusion des matériels, agencements et meubles). Aucune déclaration n’est à fournir le 15 juin, hormis dans deux cas:
• Pour le locataire en cas de variation dans l’occupation des locaux en 2009.
• Pour le propriétaire des locaux si les loyers annuels cumulés de ses locaux dépassent 100 000 euros.
Si la cotisation de taxe professionnelle 2009 était supérieure à 3 000 euros, un acompte égal à 10 % de celle-ci devra être payé au plus tard le 15 juin 2010. Cet acompte ne nécessite aucune déclaration particulière et un avis sera automatiquement envoyé par l’administration.
Une déclaration concernant la valeur ajoutée produite devra obligatoirement être envoyée le 15 juin à l’administration si le chiffre d’affaires hors taxes est supérieur à 152 500 euros. Cette déclaration va donc constituer une nouvelle obligation pour la grande majorité des salons de coiffure et d’esthétique.
Le taux de cotisation sur la valeur ajoutée sera différent suivant le chiffre d’affaires réalisé par l’entreprise. Si la cotisation sur la valeur ajoutée produite est supérieure à 3 000 euros, les entreprises devront verser deux acomptes : un 1er acompte le 15 juin de 50%, un 2ème le 15 septembre de 50%. Le versement devra se faire obligatoirement par télépaiement. Une déclaration définitive avec le montant exact de la valeur ajoutée produite en 2010 devra être fournie en mai 2011.
Toutefois, peu de salons de coiffure et d’esthétique devraient être concernés par le paiement d’acomptes, car il n’est obligatoire que s’il dépasse 500 euros.
CA (en euros) Taux de cotisation sur la VA
500 000 0,00 %
600 000 0,02 %
2 500 000 0,40 %
3 100 000 0,51 %
5 000 000 0,76 %
La plupart des petites entreprises artisanales et commerciales comme les salons de coiffure devraient voir leurs contributions baisser en 2010. Toutefois les mairies, départements et régions vont sans doute augmenter les taux d’imposition. Il est donc trop tôt pour mesurer l’impact financier de cette réforme sur les entreprises. Mais il apparaît déjà que celle-ci alourdit les obligations administratives.
La Rédaction de L'Eclaireur www.leclaireur-coiffeurs.com