POSER VOS QUESTIONS
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25 mai 2011
Bonjour;
Pourieez vous me dire quelles sont les informations obligatoires à mettre sur le registre du personnel ?
Merci d' avance
Tout employeur doit détenir un registre du personnel et indiquer de manière indélébile les mentions obligatoires suivantes :
- les noms et prénoms de tous les salariés occupés par l'établissement à quelque titre que ce soit (CDD, CDI, contrat d'apprentissage, de professionalisation, intérimaires,... seuls les stagiaires n'ont pas à y figurer) ;
- la nationalité ;
- la date de naissance ;
- le sexe ;
- l'emploi ;
- la qualification ;
- les dates d'entrée et de sortie de l'établissement de chacun des salariés.
Pour certaines catégories de travailleurs, doivent figurer des mentions particulières :
- « apprenti », « contrat initiative-emploi » ou « contrat d'accompagnement dans l'emploi » etc., pour les travailleurs bénéficiant de l'un de ces types de contrat aidés ;
- « contrat à durée déterminée » pour les salariés ayant un tel contrat ;
- « temps partiel » pour les salariés à temps partiel ;
- « travailleur temporaire » pour les travailleurs temporaires ;
- « mis à disposition par un groupement d'employeurs » pour les salariés mis à disposition par un groupement d'employeurs.
Dans ces deux derniers cas, l'employeur doit également indiquer le nom et l'adresse de l'entreprise de travail temporaire ou du groupement d'employeurs.
Ce registre du personnel doit être mis à jour à chaque nouvelle entrée ou sortie de salariés.
Il doit également être mis à la disposition des services admnistratifs et/ou de contrôle (DIRECCTE, Urssaf, Services de police, ...) et les informations contenues conservées pendant 5 ans.
Florian BEAUDOUIN
La Rédaction de L'Eclaireur www.leclaireur-coiffeurs.com