POSER VOS QUESTIONS
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12 juin 2012
Bonjour. Je suis coiffeuse à domicile dans une société depuis 4 ans et je n est passé aucune visite médicale. Dans l'autre société, je l'avais tous les ans. Comment ça se fait ? Merci pour votre réponse.
Bonjour.
Vous occupez aujourd’hui un statut de salariée au sein d’une entreprise dont l’activité est la coiffure à domicile.
A ce titre, au moins une fois tous les 2 ans, tous les salariés sont soumis à un examen médical afin de vérifier leur aptitude au poste de travail occupé. De plus, à compter du 1.07.2012, la réglementation prévoit que cette visite aura aussi pour finalité d’informer le salarié sur les conséquences médicales des expositions au poste de travail et du suivi médical nécessaire.
Le temps nécessité par les examens médicaux, y compris les examens complémentaires, est soit pris sur les heures de travail des salariés sans qu’aucune retenue de salaire ne puisse être opérée, soit rémunéré comme temps de travail normal lorsque ces examens ne peuvent avoir lieu pendant les heures de travail. Dès lors, ce temps est pleinement assimilé à du temps de travail effectif (ex. : pour le calcul des heures supplémentaires, l’ancienneté, les congés payés, etc.).
L'employeur est tenu d'organiser la visite médicale périodique. À défaut, il encourt des sanctions pénales.
Eric Ghirlanda
Pour le Cegeco-AGC.
La Rédaction de L'Eclaireur www.leclaireur-coiffeurs.com