Bonjour,

Vous constaterez que je me suis permis de reformuler votre question pour anonymiser la franchise nationale que votre question ciblait, car ma réponse vaut quelque soit ce nom. Or, n'ayant aucun élément du dossier, il me parait préférable, pour vous comme pour ce blog et moi-même, de ne pas formuler la question de façon accusatoire.

J'excipe de votre question que vous devez être l'acquéreur du salon qui était en liquidation, et suis au regret de porter à votre connaissance qu'à défaut que cette franchise nationale se soit contractuellement engagée à votre égard à ne pas ouvrir ou faire ouvrir un autre salon sous sa marque dans un périmètre et pour une durée précise, rien ne lui interdisait une telle ouverture.

Par contre, dans la double hypothèse  de l'existence d'une telle clause contractuelle et de la transgression de cette dernière par cette franchise nationale, un recours devant le Tribunal de Commerce serait possible.

La question qu'il est également possible de se poser, c'est de savoir si vous avez bien été accompagné et conseillé pour l'acquisition de ce fond en liquidation et s'il ne serait pas possible de rechercher la responsabilité civile professionnelle de ce Conseil pour... manquements professionnels et notamment à son éventuel "devoir de Conseil", ce qui nécessite bien entendu de consulter un avocat.

Espérant avoir répondu à votre attente,

Philippe Forlini,
Pour le Cegeco-AGC.