Bonjour
Tout dépend de la nature de l’absence et des horaires pratiqués habituellement ces jours ci.
En congés payés, on va considérer 1.5 jours d’absence CP même si normalement le décompte ne peut s’opérer par demi journée.
Pour toute autre absence, le décompte se fait selon plusieurs méthodes possibles :
- Méthode de la durée mensuelle réelle
La méthode de la durée mensuelle réelle consiste à faire le rapport entre la rémunération mensuelle et le nombre d’heures effectives qui aurait dû être travaillé pour le mois considéré, sans tenir compte du nombre d’heures mensualisées, et à multiplier par ce rapport le nombre d’heures d’absence,
- Méthode de la durée mensuelle moyenne
Cette méthode de repose sur la fiction d’une durée du travail mensuelle moyenne constante. Ainsi, un salarié travaillant 35 heures hebdomadaires est supposé avoir une durée mensuelle moyenne de 151,67 heures : chaque heure d’absence entraînera la déduction de 1/151,67 du salaire mensuel brut.
C’est la méthode la plus proche de la notion de mensualisation. Elle permet également de décompter des absences inférieures à la journée et de prendre en compte la répartition des horaires sur chaque journée travaillée.
Elle connaît également ses limites.
Par exemple :
-pour un mois qui compte plus de 151,67 heures réelles, une absence non rémunérée pour 151,67 heures ramènerait le brut à zéro alors que le salarié aurait quand même travaillé ;
-en outre, elle aboutit à surévaluer le taux horaire des retenues sur salaire lorsque le mois compte plus de 151,67 heures.
- Méthode des jours ouvrés
Cette méthode s’apparente à la méthode horaire, mais sur une base journalière. Elle ne permet pas de calculer avec précision le montant de la retenue en cas d’absence inférieure à une journée.
En nombre réel de jours ouvrés
La retenue se calcule en multipliant le salaire mensuel brut du salarié par le nombre de jours ouvrés d’absence, puis en divisant le tout par le nombre réel de jours ouvrés du mois considéré (en incluant les jours fériés chômés et payés comme des jours travaillés).
En nombre moyen de jours ouvrés
Cette méthode repose sur la fiction d’un horaire mensuel réparti chaque mois sur 22 jours ouvrés (ou 21,67) lorsque l’horaire hebdomadaire est réparti sur 5 jours. Chaque journée d’absence entraîne donc la réduction de 1/22 (ou de 1/21,67) du salaire mensuel brut.
- Méthodes des jours ouvrables
En nombre réel de jours ouvrables - La retenue se calcule en multipliant le salaire mensuel brut du salarié par le nombre de jours ouvrables d’absence, puis en divisant le tout par le nombre réel de jours ouvrables du mois considéré (en incluant les jours fériés chômés et payés comme des jours travaillés).
En moyenne mensuelle (1/26) - Cette méthode repose sur la fiction de mois constants de 26 jours ouvrables. Chaque journée d’absence entraîne la déduction de 1/26 du salaire. Ce système est celui retenu par le code du travail pour le calcul des droits à congés payés (décompte en jours ouvrables).
- Méthode des jours calendaires
En nombre réel de jours calendaires - La retenue se calcule en multipliant le salaire mensuel brut du salarié par le nombre de jours calendaires d’absence, puis en divisant le tout par le nombre réel de jours calendaires du mois considéré (en incluant les jours fériés chômés et payés comme des jours travaillés).
En moyenne mensuelle (1/30) - L’horaire mensuel est supposé réparti chaque mois sur 30 jours calendaires. Chaque jour d’absence entraîne la déduction de 1/30 du salaire.
Un employeur peut utiliser l’une de ses méthodes mais doit s’y tenir de manière constante et régulière et doit s’appliquer à l’ensemble du personnel.
Signalons quand même qu’entre les différentes méthodes de calcul des retenues sur salaire existant, seule la méthode de la durée réelle de travail sur le mois a été validée par les juges (cass. soc. 11 février 1982, n° 80-40359, BC V n° 90).
C’est notamment cette méthode qui doit tout particulièrement être utilisée en cas d’absence non rémunérée ou indemnisée (ex. : mise à pied disciplinaire, entrée ou sortie en cours de mois).
Par principe, la méthode de retenue utilisée ne peut pas être moins favorable pour le salarié que celle préconisée par la jurisprudence.
Eric GHIRLANDA
Directeur Technique National
www.cegeco.fr
La Rédaction de L'Eclaireur www.leclaireur-coiffeurs.com