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28 janvier 2013
obtenir rappel salaire avenant 23
Bonjour.
L'avenant 23 de la Convention Collective Nationale de la Coiffure, daté du 16 avril 2012 concernant le changement des coefficients en niveaux et échelons est applicable depuis le 1er décembre 2012.
Sur mon bulletin de salaire du mois de décembre 2012, ce changement n'a pas été fait. J'ai lu que les employeurs avaient jusqu'au mois de juillet pour les effectuer. Dans le cas où le changement serait fait après décembre, est-ce que l'employeur est tenu de faire le rappel sur la différence de salaire ?
Merci pour votre réponse.
Bonjour
L’avenant 23 du 16 avril 2012 a non seulement prévu de modifier les classifications conventionnelles mais a également mis en place à partir du 1/12/2012 (suite à extension de l’avenant en novembre dernier) une nouvelle grille de rémunération des salaires conventionnels établis à partir de la nouvelle classification. Votre employeur devait donc réactualiser votre rémunération à partir du 1er décembre 2012.
Pour faciliter l’application au 1er décembre 2012, cette actualisation du salaire de base conventionnel pouvait se réaliser à partir d’une grille de conversion prévue dans l’avenant 23 qui détermine le salaire de référence applicable à partir de votre coefficient conventionnel antérieurement applicable.
Ensuite et ceci, au plus tard fin juin 2013 environ, il conviendra de vérifier votre situation personnelle et effective au sein de l’entreprise à partir des critères de détermination liées de la nouvelle classification. Votre classification conventionnelle sera ainsi déterminée.
Espérant avoir répondu à votre attente,
Eric Ghirlanda,
Pour le Cegeco-AGC.