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14 juillet 2014
juridique presence bp salon echelon coefficient
Bonjour,
Pour la tenue d'un salon, si le gérant ne possède pas le BP, la présence d'un ou plusieurs employés possédant le BP est-il suffisant?. Si oui, faut-il un contrat de travail spécifique ou pas, sinon, le coefficient approprié est-il suffisant ?
Avec tous mes remerciements.
Bonjour
La présence en continue d'une personne titulaire du BP suffit pour que le salon soit ouvert et ceci pendant les horaires de présence dudit breveté. S'il existe d'autres brevetés au sein du salon, ceux-ci peuvent "couvrir" les horaires d'ouverture au delà de la présence du 1er breveté à la condition d'être présent. Le ou les contrats de travail déposé(s) à la Chambre des Métiers permet de justifier d'ouvrir le salon de coiffure.
Texte en vigueur :
Cette activité doit être placée sous le contrôle effectif et permanent d'une personne justifiant d'une qualification professionnelle.
Cette personne (qui peut être l'entrepreneur lui-même, l'un de ses salariés, son conjoint collaborateur ou associé) doit être titulaire :
- du brevet professionnel de coiffure (BP),
- du brevet de maîtrise de la coiffure (BM),
- du diplôme ou titre inscrit ou ayant été inscrit au répertoire national de certification professionnelle dans le même domaine que le brevet professionnel de coiffure et d'un niveau égal ou supérieur.
Article 1er du décret n°97-558 du 29 mai 1997
A noter : une personne non qualifiée peut donc exercer cette activité, mais à la condition que cet exercice se fasse sous le contrôle effectif et permanent d'une personne justifiant d'une qualification professionnelle.
Une dispense de qualification pour les coiffeurs pour hommes est accordée si l'exercice de la coiffure s'effectue à titre accessoire ou en complément d'une autre profession et dans une commune de moins de 2 000 habitants.
Article 2 du décret n°97-558 du 29 mai 1997
Bonne lecture
Eric GHIRLANDA
La Rédaction de L'Eclaireur www.leclaireur-coiffeurs.com