Bonjour,

Dans les 3 ans qui suivent la naissance de l’enfant (ou l’arrivée d’un enfant de moins de 3 ans au foyer de l’adoptant), le père ou la mère peuvent choisir de travailler à temps partiel pour une durée hebdomadaire qui ne peut être inférieure à 16 h.

Le salarié peut décider de recourir au travail à temps partiel à n’importe quel moment de la période qui suit l’expiration du congé de maternité ou d’adoption et jusqu’au 3e anniversaire de l’arrivée au foyer de l’enfant.

Il doit en informer son employeur par LRAR (ou par lettre remise en main propre contre décharge) dans le délai de :

• 1 mois avant le terme du congé de maternité ou d’adoption, lorsque le travail à temps partiel y fait suite immédiatement ;
• 2 mois au moins avant le début du travail à temps partiel, si celui-ci n’est pas pris à l’issue du congé de maternité ou d’adoption.

Le salarié devra indiquer le point de départ et la durée pendant laquelle il souhaite bénéficier de cette mesure, la durée initiale étant de 1 an au maximum.

Pendant la période d’activité à temps partiel ou à l’occasion de la prolongation de celle-ci, le salarié ne peut pas modifier la durée du travail initialement choisie, sauf accord de l’employeur ou lorsqu’un accord collectif le prévoit. Si l’employeur et le salarié ne parviennent pas à se mettre d’accord, il revient à l’employeur de fixer les horaires de travail de l’intéressé. Le salarié n’est donc pas libre de choisir ses nouveaux horaires.

Espérant avoir répondu à votre attente,

Pour le Cegeco-AGC,

Eric Ghirlanda.