Bonjour,

En réponse à votre question,

Vous pouvez prétendre au maintien des garanties suivantes en cas de suspension du contrat de travail :
• soit d'un maintien partiel de salaire (mensualisation) ;
• soit d'indemnités journalières de la SS ;
• puis d'indemnités journalières complémentaires versées par le régime de prévoyance (souvent par Ag2r si l’employeur est assuré ici).

1- Obligation légale de maintien de salaires
Tout salarié en arrêt de travail lié à un accident (du travail ou non), ou à une maladie (professionnelle ou non professionnelle), est en droit de percevoir une indemnisation versée par l’employeur en complément des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS), à condition :

Conditions d’attribution

• avoir au moins 1 an d’ancienneté

• justifier médicalement de sa maladie dans les 48 heures (sauf victimes d’un acte de terrorisme)

• être pris en charge par la sécurité sociale

• être soigné en France ou dans un État membre de l’UE ou de l’EEE

Délai de carence

• Maladie non professionnelle, accident non professionnel et accident de trajet : 7 jours calendaires

• Maladie professionnelle ou accident du travail : pas de délai de carence

Durée d'indemnisation

De 6 à moins de 11 ans d’ancienneté

• 40 premiers jours : 90 % de la rémunération brute

• 40 jours suivants : 66,66 % de la rémunération brute

2- Indemnités versées par le régime de prévoyance

Incapacité temporaire : en cas de maladie non professionnelle, il est procédé au versement à compter du 91e jour d'arrêt continu et total, d'une indemnité journalière égale à 75 % de la 365e partie de la base des prestations, sous déduction des prestations brutes de la SS.
• En cas de réduction des indemnités versées par la SS ou de maintien légal de salaires, réduction à due concurrence des indemnités journalières complémentaires.
La garantie ne vient pas se substituer à l'obligation de l'employeur de prendre en charge le maintien du salaire prévu par la loi de mensualisation (voir point 1).

Cette indemnisation s’achève :
– lors d’une reprise de travail,
– au 1095e jour d’arrêt de travail,
– dès l’attribution d’une pension d’invalidité,
– à la date de liquidation de la retraite de la Sécurité sociale (ne s’applique pas aux salariés en situation de cumul emploi-retraite)
Pour les prestations versées : celles-ci sont plafonnés à la rémunération nette que le salarié aurait perçue s'il avait poursuivi son activité. (Régime de prévoyance + SS + autre revenu)

Si l’employeur applique la subrogation, c’est lui qui perçoit les indemnités SS et Prévoyance et vous les reversent. Sinon, vous percevez directement les indemnités et l’employeur ne verse alors que les compléments restants à sa charge.