POSER VOS QUESTIONS
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09 mai 2011
Je travaille comme responsable de salon depuis son ouverture 5 ans. Mon patron n'est pas coiffeur, je gère et donne toutes les idées pour avancer ,et quand j'ai demandé une augmentation, il me dit qu'il ne peut pas, et me propose d'être gérante avec lui. En quoi cela va consister, et faut il que j'accepte.
Marie-Claire.
Bonjour Marie-Claire.
La gérance, en droit, c'est une notion très claire : c'est gérer une entité, donc, être le patron, au sens juridique, être responsable de la gestion de l'entreprise, y compris pénalement le cas échéant. La seule limite, si on ne parle que de gérance, sans parler de prendre des parts au capital de l'entreprise, c'est que vous ne seriez pas responsable des gains et pertes réalisées par l'entreprise, fut-ce partiellement... donc, ni responsable des dettes de la société en cas de difficultés économiques, ni intéressée statutairement au partage du bénéfice. Vous pourriez cependant l'être par convention entre vous et le propriétaire de l'entreprise.
Mais de tout ceci, vous pouvez fort bien discuter avec votre patron. Et ça me parait même indispensable en l'état. Vous pouvez également très bien solliciter que votre patron vous reçoive en présence de son comptable, afin que l'un et l'autre vous expliquent le plus clairement possible en quoi consiste la proposition. Car il n'y a pas UNE gérance, mais DES gérances, DES organisations juridiques possibles.
Car dans le langage courant, "être gérante avec lui", ça peut aussi renvoyer à une co-gérance pas toujours simple à organiser et à faire vivre efficacement. ça peut aussi renvoyer au statut de "responsable d'établissement" décrite par la Convention Collective Nationale de la Coiffure, au coefficient 300, ce qui reviendrait, je suppose à vous octroyer une augmentation contre une prise supplémentaire de responsabilités par rapport à votre contrat de travail actuel.
Bref, je vous suggère de revenir vers moi avec davantage de précisions quant à la réalité de la proposition de votre patron, car les pistes potentielles sont nombreuses, et très différentes, vous le voyez. Ainsi, resteriez-vous salariée, avec un lien de subordination maintenu vis à vis de votre employeur, ou passeriez-vous travailleur non salarié, inscrite au RSI en tant qu'indépendante ? Quelle que soit la réponse à cette question, il y aura du pour et du contre, à analyser selon votre situation personnelle, selon votre situation professionnelle, selon vos projets...
Et je ne conclurais pas sans préciser que personne ne pourra décider pour vous de ce qui est souhaitable ou non. Aucune solution, aucune proposition n'existe sans atouts et inconvénients, de part et d'autre, pour vous, et pour votre patron. Une fois les tenants et aboutissants de chaque solution esquissée, il vous reviendra d'en discuter avec votre éventuel conjoint, puis de décider.
Mais j'aurais tendance à penser que qui veut progresser doit accepter... de progresser, non ?
Eric Gratas
www.cegeco-agc.fr