POSER VOS QUESTIONS
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04 octobre 2017
Travaillant en galerie commerciale, mon employeur va devoir ouvrir le salon les dimanche 24 et 31 décembre.
Quels sont les droits et obligations pour les employés?
Est ce obligatoire?
Comment ça se passe au niveau de la rémunération?
Merci de nous "éclairer" Sur le sujet.
Cordialement.
Bonjour
Contrairement aux idées reçues le fait d'exercer une activité de coiffure dans un centre commercial n'autorise pas à ouvrir un dimanche ou les dimanches 24 et 21/12/2017.
Cela relève de l'autorité du préfet en particulier si un arrêté d'interdiction d'ouvrir les salons de coiffure existe dans le département . Il faut donc que l'employeur puisse avoir l'autorisation du préfet soit sous forme individuelle, soit sous la forme d'un arrêté préfectoral qui concernera toute la profession.
En ce qui concerne la possibilité de déroger au repos dominical des salariés et al possibilité de faire travailler des salariés volontaires. Cela impose depuis la loi MACRON d'AOUT 2015 un certain formalisme (pour les entreprises de moins de 10 salariés : il faut mettre en place une Due (décision unilatéral de l'employeur, information les salariés, organiser un référendum, obtenir l'accord du préfet sauf accord préfectoral collectif ou accords locaux conclus entre les partenaires sociaux et enfin obtenir l'accord écrit de salariés volontaires).
Les compensations sont en règle générale les suivantes :
· Attribution d’une journée de repos compensateur par dimanche travaillée à prendre dans les deux semaines civiles suivantes,
· Une rémunération doublée pour chaque dimanche travaillé .
Espérant vous avoir éclairé sur la question !