La fin de l’indemnité de départ des petits artisans

10/10/2014 Réglementation
Réglementation  La fin de l’indemnité de départ des petits artisans

Tout le monde l’a bien compris, la loi de finance 2015 va faire un peu mal ! Parmi les nouveautés envisagées dans le projet dévoilé il y a quelques jours, la suppression de l’indemnité de départ pour les artisans et commerçants, ce qui fait particulièrement réagir les représentants du RSI. Et ces derniers de rappeler que si elle a été créée en 1972 c’était pour compenser l’absence de possibilité de valoriser les fonds de commerce d’artisans et de commerçants à faibles revenus. Gérard Queveillon le président du RSI a déclaré « il s’agit pour chacun des artisans et commerçants éligibles à cette aide, d’un soutien individuel important au moment de son départ à la retraite, alors que c’est un effort modeste de la solidarité nationale à l’égard de personnes qui ont joué un rôle économique et social majeur, dans les centres villes et les villages ». En 2013, elle a été versée à 1330 indépendant pour un montant global de 12.66 millions d’euros. Lors de la réunion du RSI, le 30 septembre, les administrateurs ont rejeté à l’unanimité le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 notamment du fait d’un volet de simplification et d’amélioration de la protection sociale des indépendants jugés insuffisants.

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